Les mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site web www.sapelmeca.com est la propriété de :

SAPELMECA
RCS Evry B 712 062 272
5 rue de la Réunion
ZA Courtaboeuf
91940 LES ULIS
FRANCE

Tél : 00 (33)  1 69 79 96 20
Fax : 00 (33) 1 69 79 96 29

Directeur de publication :

Bruno Rabu
SAPELMECA
5 rue de la Réunion
ZA Courtaboeuf
91940 LES ULIS

Hébergement :

Le site sapelmeca.com est hébergé sur un serveur OVH :

OVH CLOUD
140 Quai du Sartel
59100 ROUBAIX
FRANCE
Tél : 08 203 203 63
www.ovhcloud.com

Le serveur est loué et géré par :

RGI – Ressources Globales en Informatique
ZAC de la Tremblaie
11 Avenue de la Tremblaie
91220 LE PLESSIS-PATÉ
FRANCE
Tél : 01 60 79 14 35
www.rgi.fr

Titularité des droits :

Tous les éléments du site web www.sapelmeca.com (textes, logos, images, photographies, icônes, mise en page, arborescence, mise en forme, base de données, éléments sonores, logiciels,…) sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable du ou des détenteur(s) de ces droits encours les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos affichés sur ce site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et ne peuvent être exploitées sans l’accord préalable et écrit du propriétaire desdits marques et logos.

Données personnelles :

En conformité avec la Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006, SAPELMECA est dispensé de déclaration des traitements, constitués à des fins d’information ou de communication externe, auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Cette dispense de déclaration n’exonère SAPELMECA d’aucune de ses autres obligations prévues par le décret 2007- 451 du 25 mars 2007, pris pour l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’utilisateur est notamment informé, conformément à la Délibération n°2006-138 :

  • Que les informations personnelles collectées via les formulaires présents sur le site sont tenues strictement confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif de SAPELMECA .
  • Qu’il dispose en outre d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition portant sur ses données nominatives. Ce droit peut être exercé par email via le formulaire de contact, ou par courrier à l’adresse du directeur de publication mentionnée plus haut.

SAPELMECA informe également l’utilisateur qu’un traitement des données de connexion est effectué à des fins purement statistiques.

Limite de responsabilité :

Vous utilisez le site www.sapelmeca.com sous votre seule et entière responsabilité. SAPELMECA ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés. Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits ou services présentés sur le site www.sapelmeca.com peuvent faire l’objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.
Enfin SAPELMECA ne pourra être tenu pour responsable des messages dont la société n’est pas l’auteur et sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle.

Liens Hypertextes :

Tous sites ayant un lien hypertexte avec le présent site (un lien hypertexte ciblant le présent site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de SAPELMECA qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

Conception et réalisation du site web :

RGI – Ressources Globales en Informatique
ZAC de la Tremblaie
11 Avenue de la Tremblaie
91220 LE PLESSIS-PATÉ
FRANCE
Téléphone : 01 60 79 14 35
Email : rgi@rgi.fr

DEVIS

DEVISDEVIS

SAPELMECA STORE

SAPELMECA STORESAPELMECA STORE